Référence du document

2006/0126(CNS)  
Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II): prolongation le délai pour l'achèvement du projet de développement du SIS II  
Informations de base  

2006/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2001/886/JHA 2001/0819(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2006
Publication de la proposition législative
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006
Vote en commission
24/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0126(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2001/886/JHA 2001/0819(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/07/2006
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  • Tous 
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    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/11/2006
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