Référence du document

2001/2150(ACI)  
Statut et conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données  
Informations de base  

2001/2150(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2017/0002(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0411 Eur-Lex link
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2002
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A5-0054/2002
11/03/2002
Débat en plénière
12/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T5-0095/2002
13/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T5-0308/2002
27/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2150(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Abrogation 2017/0002(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 140
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15030
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Acte final