Référence du document

2002/0038(COD)  
Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT  
Informations de base  

2002/0038(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0305(COD)
Abrogation 2004/0157(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0054 Eur-Lex link
07/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
17/06/2002
Débat au Conseil
2438
10/09/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0294/2002
24/09/2002
Débat en plénière
25/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0440/2002
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
25/04/2003
Publication de la position du Conseil
05327/1/2003
15/05/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0220/2003
02/07/2003
Débat en plénière
03/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0321/2003
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
02/08/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0038(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0305(COD)

Abrogation 2004/0157(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16796
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Acte final