Référence du document
2002/0062(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2012/0120(NLE)
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2012/0120(NLE)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/06/2002EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/06/2002EP