Référence du document
2012/0120(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2002/0062(CNS)
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Voir aussi 2002/0062(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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