Référence du document

2012/0120(NLE)  
Prévention des risques biotechnologiques: responsabilité et réparation. Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur au protocole de Cartagena  
Informations de base  

2012/0120(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2002/0062(CNS)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/06/2012
Document préparatoire
24/09/2012
Publication de la proposition législative
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
19/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement
12/02/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0120(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2002/0062(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09850
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    24/09/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    05/06/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    05/06/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    24/09/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    24/09/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
Acte final