Référence du document

2002/0062(CNS)  
Sécurité biologique: risques biotechnologiques, organismes vivants modifiés, protocole de Carthagène  
Informations de base  

2002/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2012/0120(NLE)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
4.20 Santé publique
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2002
Publication de la proposition législative
13/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2002
Vote en commission
23/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2002
Décision du Parlement
25/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0120(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16042
Portail de documentation  
Acte final