Référence du document

2002/0077(AVC)  
Accord CE-Algérie: accord euro méditerranéen d'association  
Informations de base  

2002/0077(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2006/0254(AVC)
Voir aussi 2014/0195(NLE)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Algérie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2002
Publication de la proposition législative initiale
COM(2002)0157 Eur-Lex link
12/04/2002
Publication de la proposition législative initiale
06786/2002
10/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2002
Publication de la proposition législative
10819/2002
11/09/2002
Vote en commission
11/09/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0299/2002
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0463/2002
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
10/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0077(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2006/0254(AVC)

Voir aussi 2014/0195(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/16083
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Acte final