Référence du document

2002/0101(COD)  
Programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates", deuxième phase: application de l'obligation de cofinancement  
Informations de base  

2002/0101(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 253/2000/EC 1998/0195(COD)

Sujet
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0193 Eur-Lex link
13/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2002
Débat au Conseil
2430
10/07/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0268/2002
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0382/2002
14/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/02/2003
Signature de l'acte final
27/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0101(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 253/2000/EC 1998/0195(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final