Référence du document
2002/0116(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 2792/1999
1998/0347(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Règlement (EC) No 2792/1999 1998/0347(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique05/12/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique05/12/2002EP