Référence du document
2002/0123(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2011/0430(COD)
Abrogation
2018/0111(COD)
Sujet
3.30 Information et communication, généralités
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification 2011/0430(COD)
Abrogation 2018/0111(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/02/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture25/09/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport11/12/2002ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport11/12/2002ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/02/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture25/09/2003EP