Référence du document

2002/0141(COD)  
Produits origine animale, consommation humaine: sécurité, contrôles. Paquet hygiène  
Informations de base  

2002/0141(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)
Voir aussi 2013/2720(RPS)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0377 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2003
Débat au Conseil
2500
30/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0156/2003
05/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0254/2003
21/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0577 Eur-Lex link
27/10/2003
Publication de la position du Conseil
11583/1/2003
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
08/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0138/2004
30/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0219/2004
16/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0141(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Voir aussi 2013/2720(RPS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19658
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Acte final  
 Règlement 2004/854  
JO L 226 25.06.2004, p. 0083-0127  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués