Référence du document
2002/0176(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1035/97
1996/0298(CNS)
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Modification Règlement (EC) No 1035/97 1996/0298(CNS)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique22/10/2002EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/03/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique22/10/2002EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/03/2003EP