Référence du document

2002/0185(COD)  
Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie  
Informations de base  

2002/0185(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0415 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0138/2003
12/05/2003
Débat en plénière
13/05/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0202/2003
23/07/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0416 Eur-Lex link
08/09/2003
Publication de la position du Conseil
10345/2/2003
24/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0457/2003
17/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0592/2003
26/01/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
21/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0185(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19594
Portail de documentation  
Acte final