Référence du document

2011/0172(COD)  
Efficacité énergétique  
Informations de base  

2011/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/8/EC 2002/0185(COD)
Abrogation Directive 2006/32/EC 2003/0300(COD)
Modification Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)
Modification Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)
Voir aussi 2015/2232(INI)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2016/0376(COD)
Voir aussi 2018/0385(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2011
Publication de la proposition législative
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2011
Débat au Conseil
12/07/2012
Vote en commission,1ère lecture
30/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0172(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/8/EC 2002/0185(COD)

Abrogation Directive 2006/32/EC 2003/0300(COD)

Modification Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)

Modification Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)

Voir aussi 2015/2232(INI)

Modification 2016/0375(COD)

Modification 2016/0376(COD)

Voir aussi 2018/0385(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06352
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué