Référence du document

2011/0172(COD)  
Efficacité énergétique  
Informations de base  

2011/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/8/EC 2002/0185(COD)
Abrogation Directive 2006/32/EC 2003/0300(COD)
Modification Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)
Modification Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)
Voir aussi 2015/2232(INI)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2016/0376(COD)
Voir aussi 2018/0385(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2011
Publication de la proposition législative
07/07/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2011
Débat au Conseil
12/07/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/07/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0172(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/8/EC 2002/0185(COD)

Abrogation Directive 2006/32/EC 2003/0300(COD)

Modification Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)

Modification Directive 2010/30/EU 2008/0222(COD)

Voir aussi 2015/2232(INI)

Modification 2016/0375(COD)

Modification 2016/0376(COD)

Voir aussi 2018/0385(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06352
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué