Référence du document

2008/0222(COD)  
Produits liés à l'énergie: indication de la consommation en énergie. Refonte  
Informations de base  

2008/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0172(COD)
Abrogation 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
19/03/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/06/2009
Débat au Conseil
07/12/2009
Débat au Conseil
19/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2010
Vote en commission, 2ème lecture
19/05/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/05/2010
Signature de l'acte final
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0222(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0172(COD)

Abrogation 2015/0149(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02659
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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