Fiche de procédure: 2008/0222(COD) | Observatoire législatif

Référence du document

2008/0222(COD)

Produits liés à l'énergie: indication de la consommation en énergie. Refonte

Informations de base

Informations de base

2008/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0172(COD)
Abrogation 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur(e)

Date de nomination

ITRE

Industrie, recherche et énergie

S&D PODIMATA Anni

Rapporteur(e) fictif/fictive

PPE BŘEZINA Jan
ALDE EK Lena
Verts/ALE HASSI Satu
ECR CHICHESTER Giles

21/07/2009

Commission au fond précédente

Rapporteur(e) précédent(e)

Date de nomination

Commission au fond précédente

ITRE

Industrie, recherche et énergie

PSE PODIMATA Anni

10/12/2008

Commission pour avis précédente

Rapporteur(e) pour avis précédent(e)

Date de nomination

Commission pour avis précédente

JURI

Affaires juridiques

La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission pour avis sur la base juridique

Rapporteur(e) pour avis

Date de nomination

JURI

Affaires juridiques

PPE LECHNER Kurt

23/03/2010
Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

2983

07/12/2009

Transports, télécommunications et énergie

2949

11/06/2009
Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

Energie

OETTINGER Günther

Evénements clés

Evénements clés

13/11/2008

Publication de la proposition législative

COM(2008)0778

20/11/2008

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

09/03/2009

Vote en commission,1ère lecture

19/03/2009

Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture

A6-0146/2009

05/05/2009

Résultat du vote au parlement

05/05/2009

Débat en plénière

05/05/2009

Décision du Parlement, 1ère lecture

T6-0345/2009

11/06/2009

Débat au Conseil

2949

07/12/2009

Débat au Conseil

2983

14/04/2010

Publication de la position du Conseil

05247/1/2010

19/04/2010

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture

28/04/2010

Vote en commission, 2ème lecture

29/04/2010

Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture

A7-0128/2010

19/05/2010

Décision du Parlement, 2ème lecture

T7-0178/2010

19/05/2010

Signature de l'acte final

19/05/2010

Fin de la procédure au Parlement

18/06/2010

Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de procédure

2008/0222(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Refonte

Instrument législatif

Directive

Modification 2011/0172(COD)

Abrogation 2015/0149(COD)

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1

Etape de la procédure

Procédure terminée

Dossier de la commission parlementaire

ITRE/7/02659

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission

PE418.383

27/01/2009

EP

Amendements déposés en commission

PE420.121

19/02/2009

EP

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique

A6-0146/2009

19/03/2009

EP

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

T6-0345/2009

05/05/2009

EP

Projet de rapport de la commission

PE440.177

13/04/2010

EP

Avis spécifique

JURI

PE440.993

28/04/2010

EP

Recommandation déposée de la commission, 2e lecture

A7-0128/2010

29/04/2010

EP

Texte adopté du Parlement, 2ème lecture

T7-0178/2010

19/05/2010

EP
Conseil de l'Union

Position du Conseil

05247/1/2010

14/04/2010

CSL

Déclaration du Conseil sur sa position

02460/2010

15/04/2010

CSL

Projet d'acte final

00016/2010/LEX

19/05/2010

CSL
Commission européenne

Document de base législatif

COM(2008)0778

13/11/2008

EC

Document annexé à la procédure

SEC(2008)2862

13/11/2008

EC

Document annexé à la procédure

SEC(2008)2863

13/11/2008

EC

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2009)3616

07/07/2009

EC

Communication de la Commission sur la position du Conseil

COM(2010)0164

15/04/2010

EC

Document de suivi

COM(2015)0345

15/07/2015

EC

Document de suivi

SWD(2015)0143

16/07/2015

EC
Parlements nationaux

Contribution

PT_PARLIAMENT

COM(2010)0164

26/07/2010

NP
Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES0622/2009

24/03/2009

ESC
Tous

Document de base législatif

COM(2008)0778

13/11/2008

EC

Document annexé à la procédure

SEC(2008)2862

13/11/2008

EC

Document annexé à la procédure

SEC(2008)2863

13/11/2008

EC

Projet de rapport de la commission

PE418.383

27/01/2009

EP

Amendements déposés en commission

PE420.121

19/02/2009

EP

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique

A6-0146/2009

19/03/2009

EP

Comité économique et social: avis, rapport

CES0622/2009

24/03/2009

ESC

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

T6-0345/2009

05/05/2009

EP

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2009)3616

07/07/2009

EC

Projet de rapport de la commission

PE440.177

13/04/2010

EP

Position du Conseil

05247/1/2010

14/04/2010

CSL

Déclaration du Conseil sur sa position

02460/2010

15/04/2010

CSL

Communication de la Commission sur la position du Conseil

COM(2010)0164

15/04/2010

EC

Avis spécifique

JURI

PE440.993

28/04/2010

EP

Recommandation déposée de la commission, 2e lecture

A7-0128/2010

29/04/2010

EP

Texte adopté du Parlement, 2ème lecture

T7-0178/2010

19/05/2010

EP

Projet d'acte final

00016/2010/LEX

19/05/2010

CSL

Document de suivi

COM(2015)0345

15/07/2015

EC

Document de suivi

SWD(2015)0143

16/07/2015

EC

Contribution

PT_PARLIAMENT

COM(2010)0164

26/07/2010

NP