Référence du document

2003/0300(COD)  
Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques  
Informations de base  

2003/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0739 Eur-Lex link
15/12/2003
Débat au Conseil
2554
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2004
Débat au Conseil
2625
19/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0130/2005
06/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0212/2005
23/09/2005
Publication de la position du Conseil
10721/3/2005
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
30/11/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0343/2005
12/12/2005
Débat en plénière
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0496/2005
14/03/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
05/04/2006
Signature de l'acte final
05/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/04/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0300(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2011/0172(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/30616
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Acte final