Référence du document

2008/0151(COD)  
Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Refonte  
Informations de base  

2008/0151(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)
Abrogation Directive 2008/28/EC, Art 1 2006/0291(COD)
Modification 2011/0172(COD)
Voir aussi 2017/2087(INI)
Abrogation 2022/0095(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0399 Eur-Lex link
02/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2008
Débat au Conseil
2913
17/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0096/2009
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0319/2009
24/09/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0151(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2005/32/EC 2003/0172(COD)

Abrogation Directive 2008/28/EC, Art 1 2006/0291(COD)

Modification 2011/0172(COD)

Voir aussi 2017/2087(INI)

Abrogation 2022/0095(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/66076
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Acte final