Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

Informations de base

2002/0275(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0672
27/01/2003 Débat au Conseil
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0168/2003
03/06/2003 Débat en plénière
04/06/2003 Décision du Parlement T5-0249/2003
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0275(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/5/16985

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0168/2003 20/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0249/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0150-0321 E 04/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0672 03/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex