Référence du document

2002/0801(CNS)  
Sécurité: création d'un réseau européen de protection des personnalités. Initiative Espagne  
Informations de base  

2002/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2009/0801(CNS)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2002
Publication de la proposition législative
05361/2002
07/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2002
Vote en commission
14/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0167/2002
29/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement
T5-0267/2002
28/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2009/0801(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15896
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Acte final