Référence du document
Informations de base
2002/0013(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Evénements clés
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2002
Vote en commission,1ère lecture
10/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
27/05/2002
Signature de l'acte final
27/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/0013(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16024
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/02/2002EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture15/05/2002EP
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Informations complémentaires
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Acte final