Référence du document

2002/0013(COD)  
Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)  
Informations de base  

2002/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2002
Vote en commission,1ère lecture
06/02/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
10/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
15/05/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
27/05/2002
Signature de l'acte final
27/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0013(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/16024
Portail de documentation  
Acte final