Référence du document

2002/0075(COD)  
Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers  
Informations de base  

2002/0075(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0158 Eur-Lex link
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
08/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0348/2002
06/11/2002
Débat en plénière
07/11/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0529/2002
04/12/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0720 Eur-Lex link
17/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/04/2003
Signature de l'acte final
14/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0075(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/18/EC 1996/0041(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final