Référence du document

1996/0041(SYN)  
Navires à passagers: règles et normes de sécurité  
Informations de base  

1996/0041(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Modification 2002/0075(COD)
Abrogation 2007/0257(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/1995
Informations supplémentaires
28/02/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0061 Eur-Lex link
28/03/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/1996
Débat au Conseil
1937
01/07/1996
Vote en commission
01/07/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0230/1996
04/09/1996
Débat en plénière
05/09/1996
Décision du Parlement
T4-0437/1996
05/11/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0536 Eur-Lex link
30/06/1997
Publication de la position du Conseil
12476/1996
17/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1997
Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0332/1997
05/11/1997
Débat en plénière
06/11/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0532/1997
19/12/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0716 Eur-Lex link
17/03/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/1998
Fin de la procédure au Parlement
15/05/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0041(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Modification 2002/0075(COD)

Abrogation 2007/0257(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09055
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Acte final