Référence du document
2002/0077(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
2006/0254(AVC)
Voir aussi
2014/0195(NLE)
Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb
Zone géographique
Algérie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Voir aussi 2006/0254(AVC)
Voir aussi 2014/0195(NLE)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/10/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/10/2002EP