Référence du document

2002/0193(CNS)  
Bosnie-Herzégovine: attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire  
Informations de base  

2002/0193(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2004/0207(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0437 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2002
Vote en commission
01/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0318/2002
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0456/2002
05/11/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/11/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0193(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2004/0207(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16615
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Acte final