Référence du document

2004/0207(CNS)  
Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière supplémentaire  
Informations de base  

2004/0207(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/883/EC 2002/0193(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0604 Eur-Lex link
25/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004
Vote en commission
25/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0026/2004
28/10/2004
Résultat du vote au parlement
28/10/2004
Décision du Parlement
T6-0040/2004
07/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0207(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/883/EC 2002/0193(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/24179
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Acte final