Référence du document
2002/0259(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
1999/32/EC
1997/0105(SYN)
Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/06/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique04/06/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/04/2005EP