Référence du document

2002/0297(CNS)  
Animaux des espèces ovine et caprine: enregistrement et identification des animaux  
Informations de base  

2002/0297(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification 2007/0244(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0729 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
04/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0386/2003
18/11/2003
Débat en plénière
19/11/2003
Décision du Parlement
T5-0503/2003
17/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0297(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification 2007/0244(CNS)

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19011
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Acte final