Référence du document

2007/0244(CNS)  
Animaux des espèces ovine et caprine: date d'introduction de l'identification électronique  
Informations de base  

2007/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 21/2004 2002/0297(CNS)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2007
Publication de la proposition législative
10/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2007
Vote en commission
10/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
17/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0244(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 21/2004 2002/0297(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/56317
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    16/11/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/11/2007
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    16/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/11/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/12/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
Acte final