Référence du document

2002/0902(CNS)  
Règlement financier-cadre: organismes communautaires (art. 185 règlement (CE, Euratom) 1605/2002)  
Informations de base  

2002/0902(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0151(CNS)

Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2002
Publication de la proposition législative
SEC(2002)0836 Eur-Lex link
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002
Vote en commission
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0322/2002
22/10/2002
Décision du Parlement
T5-0476/2002
23/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0902(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0151(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/16566
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Acte final