Référence du document

2002/2126(COS)  
Application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi  
Informations de base  

2002/2126(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi 1997/0203(CNS)

Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2002
Publication du document de base non-législatif
N5-0259/2002
10/06/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2002
Vote en commission
19/06/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0249/2002
03/09/2002
Débat en plénière
04/09/2002
Décision du Parlement
T5-0401/2002
04/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2126(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission

Voir aussi 1997/0203(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16308
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