Référence du document
2003/0218(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1030/2002
2001/0082(CNS)
Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Modification Règlement (EC) No 1030/2002 2001/0082(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC