Référence du document
2003/0223(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
1998/0095(CNS)
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 1998/0095(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/12/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/12/2003EP