La multifonctionnalité et la réforme de la politique agricole commune PAC

Informations de base

2003/2048(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2003 Publication du document de base non-législatif B5-0019/2003
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0189/2003
03/06/2003 Débat en plénière
05/06/2003 Décision du Parlement T5-0263/2003
05/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2048(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19509

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0019/2003 12/02/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0189/2003 20/05/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0263/2003 JO C 068 18.03.2004, p. 0333-0585 E 05/06/2003