Référence du document

2003/0007(CNS)  
Soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)  
Informations de base  

2003/0007(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0023 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2003
Débat au Conseil
2494
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0182/2003
03/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0257/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0007(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19131
Portail de documentation  
Acte final