Référence du document

1998/0102(CNS)  
Agenda 2000: soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA  
Informations de base  

1998/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0007(CNS)
Modification 2003/0312(CNS)
Abrogation 2004/0161(CNS)
Modification 2004/0234(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/03/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0158 Eur-Lex link
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1998
Vote en commission
03/11/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/1998
Débat en plénière
19/11/1998
Décision du Parlement
T4-0680/1998
19/11/1998
Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999
Vote en commission
20/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0440/1999
17/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/2001
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0102(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0007(CNS)

Modification 2003/0312(CNS)

Abrogation 2004/0161(CNS)

Modification 2004/0234(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10564; AGRI/4/10134
Portail de documentation  
Acte final