Référence du document

2004/0161(CNS)  
Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2007-2013  
Informations de base  

2004/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)
Modification 2006/0082(CNS)
Modification 2006/0172(CNS)
Modification 2007/0177(CNS)
Modification 2008/0105(CNS)
Modification 2009/0011(CNS)
Modification 2011/0209(COD)
Abrogation 2011/0282(COD)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0490 Eur-Lex link
19/07/2004
Débat au Conseil
2599
17/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2004
Débat au Conseil
2619
28/02/2005
Débat au Conseil
2643
26/04/2005
Vote en commission
12/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0145/2005
06/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Décision du Parlement
T6-0215/2005
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0161(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Modification 2006/0082(CNS)

Modification 2006/0172(CNS)

Modification 2007/0177(CNS)

Modification 2008/0105(CNS)

Modification 2009/0011(CNS)

Modification 2011/0209(COD)

Abrogation 2011/0282(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/22653
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Acte final