Référence du document

2008/0105(CNS)  
Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)  
Informations de base  

2008/0105(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2008
Publication de la proposition législative
19/06/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2008
Débat au Conseil
15/07/2008
Débat au Conseil
29/09/2008
Débat au Conseil
07/10/2008
Vote en commission
13/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2008
Débat au Conseil
27/10/2008
Débat au Conseil
18/11/2008
Débat en plénière
19/11/2008
Résultat du vote au parlement
19/11/2008
Décision du Parlement
19/01/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0105(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/63398
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Acte final