Référence du document

2007/0177(CNS)  
Politique agricole commune (PAC): règles communes pour les régimes de soutien direct et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs; soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)  
Informations de base  

2007/0177(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0484 Eur-Lex link
24/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007
Vote en commission
26/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0470/2007
11/12/2007
Résultat du vote au parlement
11/12/2007
Débat en plénière
11/12/2007
Décision du Parlement
T6-0598/2007
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0177(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/52638
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.016  
    21/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.487  
    22/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0470/2007  
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0598/2007  
    11/12/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0484   Eur-Lex link  
    29/08/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0484   Eur-Lex link  
    29/08/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE394.016  
    21/09/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE396.487  
    22/10/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0470/2007  
    26/11/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0598/2007  
    11/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)0411  
    23/01/2008
    EC
     
Acte final