Référence du document

2006/0172(CNS)  
Aide à l'agriculture: régime des cultures énergétiques,  régime de paiement unique à la surface  
Informations de base  

2006/0172(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0500 Eur-Lex link
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006
Vote en commission
25/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0377/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0468/2006
20/11/2006
Débat au Conseil
2763
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0172(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/40882
Portail de documentation  
Acte final