Référence du document

2011/0209(COD)  
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER): augmentation le taux de participation pour certains États membres  
Informations de base  

2011/0209(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0481 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2011
Vote en commission,1ère lecture
25/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0405/2011
13/12/2011
Résultat du vote au parlement
13/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0564/2011
15/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/12/2011
Signature de l'acte final
19/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0209(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/06692
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Acte final