Référence du document

2003/0312(CNS)  
Soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA): dispositions particulières dérogatoires pour les nouveaux États membres  
Informations de base  

2003/0312(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0806 Eur-Lex link
28/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2004
Vote en commission
18/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0082/2004
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0103/2004
22/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0312(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1257/1999 1998/0102(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 057
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/20538
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Acte final