Référence du document

2003/0008(CNS)  
Politique agricole commune PAC, réforme: céréales, organisation commune du marché OCM  
Informations de base  

2003/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0256(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0023 Eur-Lex link
27/01/2003
Débat au Conseil
2481
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2003
Débat au Conseil
2494
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0174/2003
03/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0258/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0008(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0256(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/19132
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Acte final