Référence du document

2006/0256(CNS)  
Céréales: organisation commune du marché OCM  
Informations de base  

2006/0256(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1784/2003 2003/0008(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2006
Publication de la proposition législative
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2007
Débat au Conseil
12/04/2007
Vote en commission
16/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/05/2007
Débat au Conseil
23/05/2007
Débat en plénière
24/05/2007
Résultat du vote au parlement
24/05/2007
Décision du Parlement
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0256(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1784/2003 2003/0008(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/44135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    15/12/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    14/06/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/12/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/03/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    14/06/2007
    EC
     
Acte final