Référence du document
2003/0025(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2015/2827(RSP)
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2015/2827(RSP)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE331.551/AM24/04/2003EPProjet de rapport de la commissionPE331.55105/06/2003EPAvis de la commissionLIBEPE329.872/DEF11/06/2003EPAvis de la commissionBUDGPE325.553/DEF18/06/2003EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/09/2003EPProjet de rapport de la commissionPE337.81507/01/2004EPAmendements déposés en commissionPE337.815/AM10/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/03/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESC
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TousAmendements déposés en commissionPE331.551/AM24/04/2003EPComité économique et social: avis, rapport14/05/2003ESCProjet de rapport de la commissionPE331.55105/06/2003EPAvis de la commissionLIBEPE329.872/DEF11/06/2003EPAvis de la commissionBUDGPE325.553/DEF18/06/2003EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique03/09/2003EPProjet de rapport de la commissionPE337.81507/01/2004EPAmendements déposés en commissionPE337.815/AM10/02/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/03/2004EP