Référence du document

2003/0025(COD)  
Programme Daphné II 2004-2008: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes  
Informations de base  

2003/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0054 Eur-Lex link
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2003
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0280/2003
02/09/2003
Débat en plénière
03/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0366/2003
15/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0616 Eur-Lex link
01/12/2003
Publication de la position du Conseil
13816/1/2003
04/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/02/2004
Vote en commission, 2ème lecture
19/02/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0083/2004
08/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0143/2004
30/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/20068
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Acte final