Référence du document

2003/0029(COD)  
Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto  
Informations de base  

2003/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0372(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0051 Eur-Lex link
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003
Débat au Conseil
2491
13/06/2003
Débat au Conseil
2517
09/09/2003
Vote en commission,1ère lecture
08/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0290/2003
20/10/2003
Débat en plénière
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0443/2003
26/01/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
19/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0372(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final