Référence du document

2003/0029(COD)  
Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: surveillance et mise en oeuvre du protocole de Kyoto  
Informations de base  

2003/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2011/0372(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2003
Débat au Conseil
13/06/2003
Débat au Conseil
09/09/2003
Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/10/2003
Débat en plénière
21/10/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/01/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004
Signature de l'acte final
19/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0372(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final