Référence du document

2011/0372(COD)  
Emissions de gaz à effet de serre, changement climatique: mécanisme pour la surveillance et la déclaration  
Informations de base  

2011/0372(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 280/2004/EC 2003/0029(COD)
Modification 2013/0377(COD)
Modification 2016/0230(COD)
Modification 2016/0231(COD)
Abrogation 2016/0375(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0789 Eur-Lex link
30/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
30/05/2012
Vote en commission,1ère lecture
06/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0191/2012
17/12/2012
Débat au Conseil
3211
11/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0064/2013
22/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0372(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 280/2004/EC 2003/0029(COD)

Modification 2013/0377(COD)

Modification 2016/0230(COD)

Modification 2016/0231(COD)

Abrogation 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/07873
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/525  
JO L 165 18.06.2013, p. 0013  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2659(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2800(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2639(DEA)  
Examen d'un acte délégué