Référence du document

2016/0230(COD)  
Cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030: prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie  
Informations de base  

2016/0230(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 525/2013 2011/0372(COD)
Modification Décision No 529/2013/EU 2012/0042(COD)
Modification 2021/0201(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Priorités législatives
Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0479 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/12/2016
Débat au Conseil
3509
19/12/2016
Débat au Conseil
3512
19/06/2017
Débat au Conseil
3550
11/07/2017
Vote en commission,1ère lecture
17/07/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0262/2017
11/09/2017
Débat en plénière
13/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0339/2017
13/09/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
24/01/2018
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE620.864
16/04/2018
Débat en plénière
17/04/2018
Résultat du vote au parlement
17/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0096/2018
14/05/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/05/2018
Signature de l'acte final
30/05/2018
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0230(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 525/2013 2011/0372(COD)

Modification Décision No 529/2013/EU 2012/0042(COD)

Modification 2021/0201(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Règlement du Parlement EP 59-p4
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/07445
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2020/2854(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2861(DEA)  
Examen d'un acte délégué