Référence du document

2003/0039(COD)  
Partis politiques au niveau européen: statut et financement  
Informations de base  

2003/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2007/0130(COD)
Voir aussi 2010/2201(INI)
Abrogation 2012/0237(COD)

Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0077 Eur-Lex link
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2003
Vote en commission,1ère lecture
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0170/2003
16/06/2003
Débat au Conseil
2519
18/06/2003
Débat en plénière
19/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0289/2003
29/09/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/11/2003
Signature de l'acte final
04/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0039(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0130(COD)

Voir aussi 2010/2201(INI)

Abrogation 2012/0237(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 191
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final