Référence du document

2003/0046(COD)  
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST): prolongation de la période d'application des mesures transitoires  
Informations de base  

2003/0046(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0103 Eur-Lex link
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2003
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0178/2003
03/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0226/2003
11/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2003
Signature de l'acte final
16/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0046(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final