Référence du document

1998/0323(COD)  
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)  
Informations de base  

1998/0323(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0046(COD)
Modification 2004/0270(COD)
Modification 2004/0270B(COD)
Modification 2008/0030(COD)
Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/04/2000
Vote en commission,1ère lecture
18/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/05/2000
Débat en plénière
17/05/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/06/2000
Débat au Conseil
19/12/2000
Débat au Conseil
14/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
02/05/2001
Débat en plénière
03/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/05/2001
Signature de l'acte final
22/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0323(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0046(COD)

Modification 2004/0270(COD)

Modification 2004/0270B(COD)

Modification 2008/0030(COD)

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Règlement du Parlement EP 050
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13393
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués